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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables)


La partie réglementaire du code du patrimoine est modifiée conformément aux articles 3 à 6.