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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-438 du 29 mars 2017 relatif aux enquêtes administratives en matière de sûreté portuaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-438 du 29 mars 2017 relatif aux enquêtes administratives en matière de sûreté portuaire)


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 8 : Décisions d'agrément et d'habilitation précédées d'une enquête administrative, Art. R5332-55, Art. R5332-56