Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Atlantique Air Assistance)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Atlantique Air Assistance)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.