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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2017 complétant l'arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2017 complétant l'arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2016
Art. 1