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Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2017-427 du 29 mars 2017 relatif à la Société du Canal Seine-Nord Europe)

Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2017-427 du 29 mars 2017 relatif à la Société du Canal Seine-Nord Europe)


Les membres du directoire ne peuvent exercer leurs fonctions après l'âge mentionné à l'article 7 de la loi du 13 septembre 1984 susvisée. Lorsqu'un membre du directoire atteint la limite d'âge, il est réputé démissionnaire.
Si un siège de membre du directoire est vacant, son remplaçant est nommé dans un délai de trois mois.
Il peut être mis fin aux fonctions du président du directoire par décret, après avis ou sur proposition motivés du conseil de surveillance.
Il peut être également mis fin aux fonctions des autres membres du directoire par décret, sur proposition motivée du conseil de surveillance ou sur proposition motivée du président du directoire après avis du conseil de surveillance.