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Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2017-427 du 29 mars 2017 relatif à la Société du Canal Seine-Nord Europe)

Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2017-427 du 29 mars 2017 relatif à la Société du Canal Seine-Nord Europe)


Les nominations prévues à l'article 2 de l'ordonnance du 21 avril 2016 précitée interviennent sur proposition du ministre chargé des transports pour une durée de trois ans renouvelable. Le décret de nomination précise lequel d'entre eux a la qualité de président du directoire.
Le président du directoire porte le titre de directeur général.
Aucun membre du conseil de surveillance ne peut faire partie du directoire.