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Article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-427 du 29 mars 2017 relatif à la Société du Canal Seine-Nord Europe)

Article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-427 du 29 mars 2017 relatif à la Société du Canal Seine-Nord Europe)


Le comité stratégique se réunit sur convocation de son président sur un ordre du jour fixé par celui-ci.
Il adopte son règlement intérieur.
Il propose au conseil de surveillance les modalités de diffusion des avis et propositions qu'il lui adresse.
Il délibère à la majorité des membres présents ou représentés.
Un membre peut donner mandat, par écrit, à un autre membre pour le représenter.