Article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-427 du 29 mars 2017 relatif à la Société du Canal Seine-Nord Europe)
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Le président du directoire peut déléguer sa signature aux membres du directoire. Il peut également la déléguer à un ou plusieurs agents de l'établissement dans leur champ de compétences et de responsabilité.