Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-435 du 27 mai 2013
Art. 1-1
- Décret n°2006-418 du 7 avril 2006
Art. 2