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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label « centre culturel de rencontre »)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label « centre culturel de rencontre »)


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la culture et de la communication et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.