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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label « centre culturel de rencontre »)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label « centre culturel de rencontre »)


Les dispositions de l'article 3 et de l'article 7 du présent décret peuvent être modifiées par décret.