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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label « centre culturel de rencontre »)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label « centre culturel de rencontre »)


I.-Pour l'application des dispositions du présent décret en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, et à La Réunion, la référence à la : " direction régionale des affaires culturelles " est remplacée par la référence à la : " direction des affaires culturelles ".
II.-Pour l'application des dispositions du présent décret à Mayotte :
1° La référence au : " préfet de région " est remplacée par la référence au : " préfet de Mayotte " ;
2° La référence à la : " direction régionale des affaires culturelles " est remplacée par la référence à : " la direction des affaires culturelles ".
III.-Pour l'application des dispositions du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° La référence au : " préfet de région " est remplacée par la référence au : " représentant de l'Etat " ;
2° La référence à la : " direction régionale des affaires culturelles " est remplacée par la référence à : " la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ".
IV.-Pour l'application des dispositions du présent décret à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :
1° La référence au : " préfet de région " est remplacée par la référence au : " représentant de l'Etat " ;
2° La référence à la : " direction régionale des affaires culturelles " est remplacée par la référence à : " la direction des affaires culturelles de Guadeloupe. "