Au 2 du titre II de l'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé, il est ajouté le tableau suivant :
« Décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label “centre culturel de rencontre”
«
1 |
Décision d'octroi du label « centre culturel de rencontre » |
Article 2 |
».