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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2017 fixant les modalités de numérisation des factures papier en application de l'article L. 102 B du livre des procédures fiscales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2017 fixant les modalités de numérisation des factures papier en application de l'article L. 102 B du livre des procédures fiscales)


A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. A102 B-2