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Article 12 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques)

Article 12 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques)

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997

Art. Annexe