Article 12 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques)