Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Sct. Chapitre VI : Fonds régionaux d'art contemporain , Sct. Section 1 : Attribution et retrait du label , Art. R116-1, Art. R116-2, Art. R116-3, Sct. Section 2 : Enrichissement des collections des fonds régionaux d'art contemporain , Art. R116-4, Sct. Section 3 : Gestion des collections des fonds régionaux d'art contemporain
, Art. R116-5, Art. R116-6, Art. R116-7