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Article D45-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article D45-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Le paiement de l'amende forfaitaire ou de la consignation est effectué selon des modalités prévues par le deuxième alinéa de l'article R. 49-3.