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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R*111-19-2, Art. R*111-19-3, Art. R111-19-7