Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/03/2017 au 28/04/2024 (Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre)

Le chef d'état-major de l'armée de terre dispose :

a) De comités pour élaborer la stratégie et conduire l'activité de l'armée de terre, dont les attributions, la composition et le fonctionnement sont fixés par instruction ;

b) Du conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de terre, dont les attributions sont fixées par arrêté ;

c) Du secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre, dont les attributions sont fixées par arrêté ;

d) Du conseil de la légion étrangère, instance militaire consultative, dont les modalités de fonctionnement sont fixées par instruction.