Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 février 2017 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 février 2017 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense)


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. 2