Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 2017 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 2017 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.