Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 mars 2017 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 mars 2017 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.