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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 mars 2017 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 mars 2017 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2012
Art. 5