Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 juin 2004 relatif aux organismes habilités à mettre en œuvre les procédures d'examen « CE » et d'évaluation de la conformité des sous-systèmes et constituants des remontées mécaniques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2004
Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2004
Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2004
Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2004
Art. 5