Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2016 relatif à la préservation de l'anonymat des membres des unités des forces spéciales)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2016 relatif à la préservation de l'anonymat des membres des unités des forces spéciales)
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.