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Article D774-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D774-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur d'académie, chancelier des universités, pour l'application des articles D. 714-5, D. 714-41 à D. 714-46, de l'article D. 719-38, du deuxième alinéa de l'article D. 719-39 et du premier alinéa de l'article D. 719-40.