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Article D263-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D263-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :



DISPOSITIONS APPLICABLES


DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

Titre III
Chapitre II

Articles D. 232-1 à D. 232-22

Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014

Titre III
Chapitre III

Article D. 233-1

Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Articles D. 233-2 à D. 233-6

Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004