Article D163-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article D163-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
L'article R. 123-8 est applicable en Polynésie française, dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).