Article D161-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article D161-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
L'article R. 123-8 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège.