Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
- ARRÊTÉ du 30 juillet 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe