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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2017
au
17/04/2025
(Arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2017
au
17/04/2025
(Arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale)
Les communes classées en zone de revitalisation rurale figurent en annexe I du présent arrêté.