Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale)


Les communes classées en zone de revitalisation rurale figurent en annexe I du présent arrêté.