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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-421 du 27 mars 2017 relatif au bureau de la communication de la jeunesse et des sports)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-421 du 27 mars 2017 relatif au bureau de la communication de la jeunesse et des sports)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-727 du 12 août 2013
Sct. TITRE VII : SERVICES CHARGES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, Sct. Chapitre Ier : Délégation à l'information et à la communication, Art. 9, Sct. Chapitre II : Bureau de la communication de la jeunesse et des sports, Art. 9-1