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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-421 du 27 mars 2017 relatif au bureau de la communication de la jeunesse et des sports)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-421 du 27 mars 2017 relatif au bureau de la communication de la jeunesse et des sports)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-727 du 12 août 2013
Art. 3