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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2017 modifiant divers arrêtés relatifs à l'organisation de l'armée de terre)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2017 modifiant divers arrêtés relatifs à l'organisation de l'armée de terre)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5