{ "article": { "LEGIARTI000034304145": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "4", "TYPE": "ENTIEREMENT_MODIF", "DATE_FIN": "2999-01-01", "DATE_DEBUT": "2999-01-01" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000034304145", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/34/30/41/LEGIARTI000034304145.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "LEGIARTI000034309447", "@num": "6", "#text": "Arrêté du 27 avril 2014 - art. 6 (M)", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000028940215", "@nortexte": "DEFD1410078A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2014-04-27" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "@cid": "JORFTEXT000034298620", "@nor": "DEFD1705737A", "@nature": "ARRETE", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 27 mars 2017 modifiant divers arrêtés relatifs à l'organisation de l'armée de terre", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000034298620", "@c_titre_court": "Arrêté du 27 mars 2017" }, { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 27 mars 2017 modifiant divers arrêtés relatifs à l'organisation de l'armée de terre", "@debut": "2017-03-30", "@id_txt": "LEGITEXT000034304139", "@c_titre_court": "Arrêté du 27 mars 2017" } ], "@ministere": "Ministère de la défense", "@date_publi": "2017-03-29", "@date_signature": "2017-03-27", "@num_parution_jo": "0075" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000034304145", "@fin": "2999-01-01", "@num": "4", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "LEGI" } }, { "LIEN_ART": { "@id": "JORFARTI000034298629", "@fin": "2999-01-01", "@num": "4", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "
A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2014
\n Art. 6\n
\n

\n
" } }, "LEGIARTI000034309447": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "6", "ETAT": "MODIFIE", "TYPE": "AUTONOME", "DATE_FIN": "2020-01-01", "DATE_DEBUT": "2017-03-30" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000034309447", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/34/30/94/LEGIARTI000034309447.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI" } }, "NOTA": { "CONTENU": "
" }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "LEGIARTI000034304145", "@num": "4", "#text": "Arrêté du 27 mars 2017 - art. 4", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000034298620", "@nortexte": "DEFD1705737A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2017-03-27" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "TM": { "TITRE_TM": [ { "@id": "LEGISCTA000028942029", "@fin": "2024-04-28", "#text": "TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE", "@debut": "2014-05-19" } ] }, "@cid": "JORFTEXT000028940215", "@nor": "DEFD1410078A", "@nature": "ARRETE", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000028940215", "@c_titre_court": "Arrêté du 27 avril 2014" }, { "@fin": "2024-04-28", "#text": "Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre", "@debut": "2014-05-19", "@id_txt": "LEGITEXT000028942026", "@c_titre_court": "Arrêté du 27 avril 2014" } ], "@ministere": "Ministère de la défense", "@date_publi": "2014-05-18", "@date_signature": "2014-04-27", "@num_parution_jo": "0115" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000028942042", "@fin": "2017-03-30", "@num": "6", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "2014-05-19", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000034309447", "@fin": "2020-01-01", "@num": "6", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "2017-03-30", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000041446879", "@fin": "2021-01-01", "@num": "6", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "2020-01-01", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "ABROGE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000043006933", "@fin": "2024-04-28", "@num": "6", "@etat": "ABROGE", "@debut": "2021-01-01", "@origine": "LEGI" } }, { "LIEN_ART": { "@id": "JORFARTI000028940227", "@fin": "2999-01-01", "@num": "6", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "

I. – Le sous-chef d'état-major \" performance et synthèse \" :

1° Assure la cohérence organique de l'armée de terre à court, moyen et long termes et préside le collège de cohérence des sous-chefs de l'état-major de l'armée de terre ;

2° Contribue aux travaux de prospective générale menés par l'état-major des armées, oriente les travaux de prospective générale et de veille menés par l'armée de terre et conduit les études stratégiques internes ;

3° Propose au chef d'état-major de l'armée de terre la politique générale de l'armée de terre et assure le pilotage de la performance de l'armée de terre ; il organise le dialogue de gestion interne à l'armée de terre et participe au dialogue de gestion avec les autres organismes œuvrant au profit de l'armée de terre, dont les services de soutien interarmées et les services relevant du secrétariat général pour l'administration ;

4° Propose au chef d'état-major de l'armée de terre, en liaison avec le directeur des ressources humaines de l'armée de terre et le sous-chef d'état-major \" plans et programmes \", la politique d'organisation générale de l'armée de terre. Il définit le format, les mesures d'organisation générale de l'armée de terre ainsi que celles de ses formations ;

5° Conduit les travaux budgétaires concernant l'armée de terre. A ce titre, il :

a) Pilote l'actualisation annuelle de la programmation militaire et de la programmation budgétaire triennale et contribue à l'élaboration de la loi de programmation militaire ;

b) Rédige, en liaison avec les différents responsables de programmes du ministère, les éléments des projets et rapports annuels de performance relatifs à l'armée de terre ;

c) Propose les budgets, en suit l'exécution et analyse les résultats obtenus, à l'exception de la masse salariale. Le sous-chef d'état-major \" performance et synthèse \" est tenu informé des questions relatives à la masse salariale par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

6° Exploite les rapports de contrôle et d'inspection et fait préparer les réponses nécessaires au profit des organismes concernés ;

7° Représente le major général auprès des instances ministérielles chargées des affaires financières ;

8° En matière de stationnement des unités, d'infrastructure et de développement durable, il propose la politique de l'armée de terre et s'assure dans ces domaines de la cohérence d'armée. A ce titre, il :

a) Définit les besoins en infrastructure de milieu des formations ;

b) Elabore les schémas directeurs fonctionnels ;

c) Participe à la définition des programmes d'infrastructure de l'armée de terre ;

d) Participe à l'élaboration des schémas directeurs immobiliers de base de défense ;

e) S'assure de la mise à disposition de l'armée de terre du patrimoine foncier, des espaces d'entraînement et des infrastructures nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

9° Elabore la politique relative à la prévention et à la maîtrise des risques dans l'armée de terre selon les directives générales émanant du secrétaire général pour l'administration et du chef d'état-major des armées ;

10° Contribue, pour ce qui concerne l'armée de terre, à l'élaboration des politiques et des principes d'organisation des soutiens assurés par les services de soutien interarmées et les services relevant du secrétariat général pour l'administration ;

11° Supervise le traitement des affaires juridiques ;

12° Anime la politique de conservation du patrimoine historique et la politique culturelle et des musées de l'armée de terre ;

13° Anime et veille à la cohérence des travaux de l'état-major.

Le sous-chef d'état-major \" performance et synthèse \" assure la suppléance du major général de l'armée de terre en cas d'absence ou d'empêchement.

II. – Pour l'exercice de ses attributions, définies au I, le sous-chef d'état-major \" performance et synthèse \" :

1° Est assisté :

a) D'un adjoint \" synthèse \", officier général, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement ;

b) D'un adjoint “ performance des soutiens ”, notamment chargé de la coordination des relations entre l'armée de terre et les services de soutien interarmées et les services relevant du secrétaire général pour l'administration, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint “ synthèse ”.

2° A sous ses ordres :

a) Les bureaux :

– “ études ” ;

– “ gouvernance-pilotage-synthèse ” ;

– “ organisation ” ;

– “ programmation-finances-budget ” ;

– “ stationnement-infrastructure ” ;

– “ prévention et maîtrise des risques ” ;

– “ appui juridique ” ;

b) Le délégué au patrimoine de l'armée de terre.

" } } }, "article_lien": [ { "article_id": "LEGIARTI000034309447", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000034298620", "id": "LEGIARTI000034304145", "typelien": "MODIFIE" } ], "follow": [ "LIENS.LIEN[@sens=cible,@typelien=CREATION].@id" ], "id": "LEGIARTI000034304145", "liens_entrants": true }

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2017 modifiant divers arrêtés relatifs à l'organisation de l'armée de terre)