Articles

Article D643-62-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D643-62-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Des commissions pédagogiques nationales sont créées auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur, par groupe de spécialités de diplôme universitaire de technologie enseignées dans les instituts universitaires de technologie.