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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-419 du 27 mars 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de travaux d'art)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-419 du 27 mars 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de travaux d'art)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.