Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-419 du 27 mars 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de travaux d'art)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-419 du 27 mars 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de travaux d'art)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.