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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-419 du 27 mars 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de travaux d'art)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-419 du 27 mars 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de travaux d'art)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 3 juin 1992