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Article D643-62-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D643-62-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Les membres des commissions pédagogiques nationales sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans, à l'exception des représentants des usagers mentionnés au d) de l'article D. 643-62-3 qui sont nommés pour deux ans. Le nombre de mandats est limité à deux consécutifs.