Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-410 du 27 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de dispositions réglementaires des livres Ier, II, VI et VII du code de l'éducation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D681-2