Articles

Article R213-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R213-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Le nombre des membres des comités de l'eau et de la biodiversité prévus à l'article L. 213-13-1 est fixé dans le tableau figurant au présent article.

Pour chaque comité, le ministre chargé de l'environnement et le ministre chargé des outre-mer déterminent par arrêté conjoint, compte tenu des caractéristiques propres à chaque circonscription :

1° Les catégories d'usagers représentés, le nombre des représentants de chaque catégorie ainsi que le nombre de personnalités qualifiées, qui ne peut être supérieur au tiers du nombre des représentants des usagers ;

2° La liste des administrations de l'Etat représentées ;

3° Pour chaque bassin, le siège du comité.



REPRÉSENTANTS
bassins

REGIONS

DEPARTEMENTS

COLLECTIVITES
territoriales
uniques

COMMUNES
et
groupements
de collectivités
territoriales

USAGERS
et
personnalités
qualifiées

ÉTAT

MILIEUX
socio-professionnels

TOTAL

Guadeloupe

3

3

6

16

9

1

38

Guyane

-

-

6

9

15

10

1

41

Martinique

-

-

6

10

14

9

1

40

Mayotte

-

4

-

9

13

11

2

39

La Réunion

4

4

-

9

22

12

1

52