Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-409 du 27 mars 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur général ou d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-176 du 23 février 2010
Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-176 du 23 février 2010
Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-176 du 23 février 2010
Art. 3, Art. 4