Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-407 du 27 mars 2017 modifiant le décret n° 2003-1073 du 14 novembre 2003 relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1073 du 14 novembre 2003
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1073 du 14 novembre 2003
Art. 1