Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-408 du 27 mars 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou d'école nationale d'ingénieurs et d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-356 du 27 mars 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-404 du 29 avril 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5