Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-406 du 27 mars 2017 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-317 du 7 mars 1968
Art. 4