Article 22 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-405 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires et de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires)
Article 22 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-405 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires et de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.