Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-405 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires et de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-174 du 23 février 2010
Art. 9