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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-405 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires et de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-405 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires et de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004
Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-1