Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-405 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires et de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004
Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-1