Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-405 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires et de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-405 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires et de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires)
Le décret du 8 juin 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.