Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-175
du 23 février 2010
Art. 9, Art. 10